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Fiscalité : Taxation des plus-values mobilières pour renflouer le déficit de la Sécu

Fiscalité : L’été est fini, les nouvelles taxes pleuvent, la semaine dernière c’était la taxe carbone, aujourd’hui une nouvelle taxe sur les plus-values mobilières et immobilières est à l’étude …

D 14 septembre 2009     H 13:29     A

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taxe plus valuesFiscalité : Comment combler le déficit de la Sécurité Sociale ?

Eric Woerth, Ministre du budget àindiqué dimanche lors d’une interview accordé àla Tribune-BFM-Dailymotion qu’il serait favorable àla taxation sociale des plus values mobilières (ventes d’actions, de sicav, FCP, etc) pour combler le déficit de 20 milliards d’euros de la sécurité sociale.

taxe plus valuesFiscalité : Taxation de tous les revenus

Ce système de taxation "est une piste" car "tous les revenus doivent être soumis àcotisations sociales" selon le Ministre. Il juge ainsi anormal que les plus values mobilières soient exonérées de charges en dessous de 25.730 euros de titres vendus chaque année. Cette mesure pourrait donc être remise en cause, ce qui aurait un impact direct sur les portefeuilles boursiers de bon nombre d’épargnants.

Au sujet de la taxation des plus-values immobilières, le ministre n’y est pas non plus opposé pour ne pas décourager le travail. Eric woerth a souligné que ce projet devait attendre les arbitrages du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010, il prendra d’ailleurs la décision au moment voulu pour définir son seuil et son taux.

taxe plus valuesFiscalité : Autres projets en cours

Equilibrer le budget de la Sécurité Sociale est un chanter d’envergure pour le gouvernement , le Ministre a rappelé que le forfait hospitalier augmentera sans indiquer de hausse chiffrée pour le moment. Enfin Eric Woerth exclut toute hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) avant 2012.

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