La reconnaissance de dette est un document écrit qui engage une personne à rembourser une somme d’argent qu’elle a reçue en prêt. Dans cet article, découvrez comment rédiger ce type de document, sa valeur juridique et les modèles à suivre.
I. Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
Pour être valide, une reconnaissance de dette doit contenir certaines mentions obligatoires. Tout d’abord, elle doit mentionner les coordonnées complètes du créancier et du débiteur : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone. Les deux parties peuvent également préciser leur profession et leur nationalité. Il convient ensuite d’y inscrire la somme empruntée en chiffres et en lettres, ainsi que les conditions de remboursement, telles que le taux d’intérêt (s’il y a lieu) et la durée de remboursement. Le document doit aussi inclure les échéances des mensualités.
Il est par ailleurs recommandé de dater et de signer la reconnaissance de dette, avec la mention « Lu et approuvé » accompagnée de la signature de chaque partie. Une reconnaissance de dette peut être rédigée sur papier libre ou à l’aide d’un modèle préétabli. Dans tous les cas, il est préférable de conserver une copie de ce document pour chacune des parties concernées.
II. Quelle valeur juridique pour une reconnaissance de dette ?
La reconnaissance de dette est un acte sous seing privé, c’est-à-dire qu’elle n’a pas besoin d’être établie par un notaire ou un avocat. Elle a néanmoins une valeur juridique qui permet au créancier de prouver l’existence de sa créance et, le cas échéant, d’en demander le remboursement devant les tribunaux.
Si elle contient bien toutes les mentions obligatoires, la reconnaissance de dette fait foi jusqu’à preuve du contraire. Par exemple, si le débiteur conteste la validité du document ou son montant, il lui appartient de fournir des éléments de preuve contraires. Dans tous les cas, il appartient au créancier de conserver précieusement la reconnaissance de dette afin de pouvoir s’appuyer sur ce document en cas de litige.
III. Exemple de modèle de reconnaissance de dette
Voici un exemple simple de reconnaissance de dette :
Je soussigné(e) [Nom et prénom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse postale], reconnais devoir à [Nom et prénom du créancier], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse postale], la somme de [montant en chiffres € (montant en lettres euros)] au titre d’un prêt consenti le [date du prêt].
Cette somme sera remboursée selon les modalités suivantes : [conditions de remboursement, par exemple « en [nombre] mensualités de [montant €], à partir du [date du premier remboursement], sans intérêts »].
Fait en deux exemplaires originaux le [date de la reconnaissance de dette]
Pour valoir ce que de droit.
[Débiteur] – [Signature]
Lu et approuvé
[Créancier] – [Signature]
IV. Adaptation du modèle en fonction des circonstances
Selon les besoins du créancier et du débiteur, il est possible d’adapter le modèle de reconnaissance de dette pour aborder des situations spécifiques. Par exemple :
- ajouter une clause prévoyant la possibilité de modifier le montant du prêt ou les conditions de remboursement en cas de changements significatifs dans les circonstances financières des parties.
- fixer un taux d’intérêt sur le prêt dans le respect de la législation en vigueur.
- Prévoir des pénalités de retard en cas de non-remboursement à l’échéance prévue.
- inclure une clause exonérant le débiteur de ses obligations en cas de force majeure (maladie grave, décès, catastrophes naturelles…).
- mettre en place des garanties pour assurer le remboursement de la dette, comme une hypothèque sur un bien immobilier ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie.
Les éléments ajoutés au modèle de reconnaissance de dette doivent être rédigés avec soin et respecter les règles juridiques en vigueur. Il peut être conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche.
